Mentions légales & politiques

Mentions légales

Éditeur du site

Hébergeur

Activité déclarée

Réalisation de prestations de formation, d'enseignement, d'accompagnement pédagogique et de transfert de compétences dans les domaines académiques, professionnels, techniques, linguistiques, scientifiques, numériques et culturels.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques, logotype et marque NOURLIX — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOURLIX ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NOURLIX, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les supports pédagogiques remis dans le cadre d'une action de formation demeurent la propriété intellectuelle de NOURLIX. Ils sont mis à la disposition des participants pour leur usage personnel et professionnel. Toute reproduction, diffusion, cession ou utilisation à des fins de formation par un tiers est interdite sans accord écrit préalable.

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de NOURLIX et qu'ils ouvrent la page dans une fenêtre distincte.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

NOURLIX attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses prospects, clients, participants et visiteurs. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

NOURLIX, 4 rue Pierre Bertrand, 62200 Boulogne-sur-Mer, France — contact@nourlixeducation.com.

Données collectées et finalités

Bases légales

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat — traitement des demandes, établissement des devis, réalisation des formations et facturation.
• Obligation légale — conservation des émargements, des certificats de réalisation et des pièces comptables.
• Intérêt légitime — suivi de la relation commerciale et amélioration de la qualité des prestations.
• Consentement — pour les envois d'information non sollicités et pour les cookies non strictement nécessaires, lorsque de tels traitements sont mis en œuvre.

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de NOURLIX, ainsi qu'aux formateurs intervenant sur la session concernée, pour les seules informations nécessaires à leur mission. Elles peuvent également être transmises :

• à l'organisation cliente ou au financeur, pour les éléments de suivi qui leur sont dus (émargements, attestations, évaluations) ;
• à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD (hébergement du site, service d'acheminement des formulaires, messagerie professionnelle) ;
• aux administrations et organismes de contrôle, dans les cas prévus par la loi.

NOURLIX ne cède ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@nourlixeducation.com ou par courrier à NOURLIX, 4 rue Pierre Bertrand, 62200 Boulogne-sur-Mer, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

NOURLIX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications du site (HTTPS), limitation des accès aux seules personnes habilitées, et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Politique relative aux cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de conserver une information entre deux pages ou entre deux visites.

Le présent site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage et aucun traceur de réseau social.

Le site utilise uniquement un stockage local de votre navigateur pour mémoriser la langue que vous avez sélectionnée. Cette information reste sur votre terminal, n'est transmise à aucun serveur et n'est associée à aucun identifiant personnel. Elle relève des fonctionnalités strictement nécessaires au service et ne requiert donc pas votre consentement préalable.

Les polices de caractères utilisées par le site sont chargées depuis un service tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ce service pour permettre l'affichage. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion.

Vous pouvez à tout moment supprimer les données stockées par le site depuis les réglages de confidentialité de votre navigateur.

Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre NOURLIX, prestataire de formation, et toute personne physique ou morale souscrivant à une action de formation, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations, quelles qu'en soient les modalités, et prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite.

Formation du contrat

Toute demande donne lieu à l'établissement d'une proposition détaillée précisant les objectifs pédagogiques, le programme, la durée, les modalités, l'effectif, le lieu, le calendrier et le prix. Le contrat est formé par le retour de la proposition datée, signée et revêtue de la mention « bon pour accord », ou par la signature d'une convention de formation professionnelle.

Conformément à l'article L. 6353-8 du Code du travail, les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur applicable sont mis à disposition avant toute inscription définitive.

Prix et modalités de règlement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils comprennent l'ingénierie pédagogique, l'animation, les supports remis aux participants et le dispositif d'évaluation. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement et d'hébergement des formateurs, la location de salle lorsqu'elle est à notre charge, ni les frais de restauration des participants, qui font l'objet d'une facturation distincte indiquée au devis.

Sauf convention particulière, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au taux en vigueur, sous réserve de l'exonération applicable aux actions de formation professionnelle continue au sens de l'article 261-4-4° a du Code général des impôts. Le traitement retenu est précisé sur le devis et la facture.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Prise en charge par un financeur

Lorsque le Client sollicite la prise en charge de tout ou partie du coût par un opérateur de compétences ou un autre financeur, il lui appartient d'effectuer la demande avant le démarrage de la formation et de s'assurer de son acceptation, puis d'indiquer explicitement la subrogation de paiement sur le bulletin d'inscription ou la convention.

En cas de prise en charge partielle, le solde est facturé au Client. Si l'accord de prise en charge n'est pas parvenu à NOURLIX au premier jour de la formation, ou si le financeur refuse ou interrompt son financement pour quelque motif que ce soit, l'intégralité du coût reste due par le Client.

Annulation, report et remplacement

À l'initiative du Client. Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent, sauf stipulation contraire au devis :

Le remplacement d'un participant par un autre collaborateur du Client, de niveau et de fonction comparables, est possible sans frais jusqu'au démarrage de la session, sur simple information écrite.

Les sommes dues au titre d'une annulation tardive constituent une indemnité contractuelle et ne peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge auprès d'un financeur. Elles ne sont pas imputables sur l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle.

À l'initiative de NOURLIX. NOURLIX se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter une session en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité du formateur ou de force majeure. Le Client en est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date lui est proposée ; à défaut d'accord, les sommes déjà versées lui sont intégralement remboursées. Aucune autre indemnité n'est due à ce titre.

Exécution de la prestation

NOURLIX est tenue d'une obligation de moyens. Elle se réserve la possibilité de remplacer un formateur par un intervenant de compétences équivalentes, ou d'apporter au programme les adaptations rendues nécessaires par le niveau réel des participants ou par les circonstances, sans que le Client puisse s'en prévaloir pour refuser le règlement.

La présence effective des participants est attestée par des feuilles d'émargement signées par demi-journée. Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation sont remis à l'issue de la prestation.

Obligations du Client

Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires au cadrage de la prestation, à s'assurer de la présence des participants, et, lorsque la formation se déroule dans ses locaux, à mettre à disposition une salle adaptée et les équipements convenus. Il informe NOURLIX, en amont, de tout besoin d'aménagement lié à une situation de handicap.

Confidentialité

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations de toute nature dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation. Cet engagement se prolonge pendant trois ans après la fin de la prestation.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Un règlement intérieur, établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, s'applique à toute personne suivant une formation dispensée par NOURLIX. Il précise les règles générales d'hygiène et de sécurité, les mesures applicables en cas d'accident, les règles disciplinaires, la nature et l'échelle des sanctions, ainsi que les droits de la défense du stagiaire.

Ce règlement est remis à chaque participant avant le début de la formation et mis à disposition avec la convocation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux du Client, les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de l'établissement d'accueil. Il peut être obtenu sur simple demande à contact@nourlixeducation.com.

Accessibilité et situations de handicap

Accessibilité des formations

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les modalités pédagogiques, les supports, les rythmes et les lieux peuvent faire l'objet d'aménagements, étudiés au cas par cas et en amont de l'entrée en formation.

Toute demande est à adresser à notre référent handicap, dont les coordonnées figurent sur la page Contact. Nous étudions la faisabilité avec le participant et le commanditaire, mobilisons si nécessaire les acteurs spécialisés du champ du handicap, et confirmons les conditions d'accueil avant le démarrage. Lorsqu'un aménagement est nécessaire, le délai d'accès est réévalué avec le Client.

Accessibilité numérique du site

Le présent site a été conçu en recherchant la conformité aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique : structure sémantique des pages, hiérarchie des titres, contrastes suffisants, navigation au clavier, lien d'évitement, textes alternatifs sur les images porteuses d'information et respect des préférences de réduction des animations.

NOURLIX n'entre pas dans le champ des organismes soumis à l'obligation de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Aucune déclaration de conformité n'est donc publiée à ce titre. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu de ce site, signalez-la à contact@nourlixeducation.com : nous vous transmettrons l'information recherchée par un autre moyen et corrigerons le point signalé.

Indicateurs de résultats

NOURLIX ayant débuté son activité en 2026, ses premiers indicateurs de résultats — taux de satisfaction des participants, taux d'atteinte des objectifs pédagogiques, taux de complétion, nombre de personnes formées et nombre de sessions réalisées — seront publiés sur cette page à l'issue des premières sessions de formation, accompagnés de leur période de référence et de leur méthode de calcul.

Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée par écrit à contact@nourlixeducation.com, ou par courrier au siège social. Un accusé de réception vous est adressé sous cinq jours ouvrés, et une réponse motivée sous trente jours.

Les réclamations sont enregistrées, analysées et donnent lieu, lorsque cela est justifié, à une action corrective dont le suivi est assuré et communiqué au réclamant.

Page mise à jour le 11/09/2026.